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Terms of Service and End-User License Agreement (ToS/EULA) - Conditions Générales d'Utilisation et Contrat de Licence Utilisateur Final (CGU/EULA)
Version Française
Dernière mise à jour le 6 août 2025
INTRODUCTION
Ce document constitue à la fois les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et le Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA) pour le portfolio web de Pierre-Yves Léglise. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés ci-après.
ACCEPTATION DES TERMES
En accédant, naviguant ou utilisant le portfolio web, vous acceptez expressément et sans réserve l'intégralité des termes de ce document. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le site web. L'utilisation du site web vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/EULA.
Le logiciel concerné par cette licence s'appelle Portfolio et sera désigné par "Le Site Web" dans ce qui suit.
"Le Site Web" vous est concédé sous licence (Utilisateur final) par axialdata, situé et enregistré à Impasse du pélican, Schoelcher, Martinique 97233, France ('Concédant'), pour une utilisation uniquement selon les termes de ce Contrat de Licence.
Les parties de ce Contrat de Licence reconnaissent que les Services tiers ne sont pas une Partie à ce Contrat de Licence et ne sont liés par aucune disposition ou obligation concernant le Site Web sous Licence, telles que la garantie, la responsabilité, la maintenance et le support de celui-ci. axialdata, et non les Services tiers, est seul responsable du Site Web sous Licence et de son contenu.
Ce Contrat de Licence peut ne pas prévoir de règles d'utilisation pour le Site Web sous Licence qui seraient en conflit avec les dernières Conditions d'Utilisation des navigateurs web ('Règles d'Utilisation'). axialdata reconnaît avoir eu l'opportunité d'examiner les Règles d'Utilisation et que ce Contrat de Licence n'est pas en conflit avec celles-ci.
"Le Site Web", lorsqu'il est consulté via les Services web, vous est concédé sous licence pour une utilisation uniquement selon les termes de ce Contrat de Licence. Le Concédant se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. "Le Site Web" doit être utilisé sur des appareils fonctionnant avec un navigateur web compatible.
TABLE DES MATIÈRES
6. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR
11. RÉCLAMATIONS RELATIVES AU PRODUIT
15. CONDITIONS D'ACCORDS TIERS ET BÉNÉFICIAIRE
16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. LE SITE WEB
"Le Site Web" ('Site Web sous Licence') est un portfolio professionnel. Le but de ce site web est de présenter les projets techniques et articles de blog de Pierre-Yves Léglise, développeur professionnel.
Le Site Web sous Licence n'est pas conçu pour se conformer à des réglementations spécifiques à l'industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions étaient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Site Web sous Licence. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web sous Licence d'une manière qui violerait le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).
2. PORTÉE DE LA LICENCE
2.1 Il vous est accordé une licence non transférable, non exclusive, non sous-licenciable pour consulter et utiliser le Site Web sous Licence sur tous les Appareils que Vous (Utilisateur final) possédez ou contrôlez et comme autorisé par les Règles d'Utilisation.
2.2 Cette licence régira également toutes les mises à jour du Site Web sous Licence fournies par le Concédant qui remplacent, réparent et/ou complètent le premier Site Web sous Licence, à moins qu'une licence séparée ne soit fournie pour cette mise à jour, auquel cas les termes de cette nouvelle licence prévaudront.
2.3 Vous ne pouvez pas partager ou rendre le Site Web sous Licence disponible à des tiers (sauf dans la mesure permise par les Règles d'Utilisation, et avec le consentement écrit préalable d'axialdata), vendre, louer, prêter, louer ou redistribuer autrement le Site Web sous Licence.
2.4 Vous ne pouvez pas faire de l'ingénierie inverse, traduire, désassembler, intégrer, décompiler, supprimer, modifier, combiner, créer des œuvres dérivées ou des mises à jour, adapter, ou tenter de dériver le code source du Site Web sous Licence, ou toute partie de celui-ci (sauf avec le consentement écrit préalable d'axialdata).
2.5 Vous ne pouvez pas copier (sauf lorsque expressément autorisé par cette licence et les Règles d'Utilisation) ou altérer le Site Web sous Licence ou des parties de celui-ci. Vous pouvez créer et stocker des copies uniquement sur des appareils que vous possédez ou contrôlez à des fins de sauvegarde selon les termes de cette licence, les Règles d'Utilisation, et toutes autres conditions qui s'appliquent à l'appareil ou au logiciel utilisé. Vous ne pouvez pas supprimer les avis de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez qu'aucun tiers non autorisé ne peut avoir accès à ces copies à aucun moment.
2.6 Les violations des obligations mentionnées ci-dessus, ainsi que la tentative de telles infractions, peuvent faire l'objet de poursuites et de dommages et intérêts.
2.7 Le Concédant se réserve le droit de modifier les termes et conditions de la licence.
2.8 Rien dans cette licence ne doit être interprété comme restreignant les termes de tiers. Lors de l'utilisation du Site Web sous Licence, vous devez vous assurer que vous respectez les termes et conditions des tiers applicables.
3. EXIGENCES TECHNIQUES
3.1 Le Concédant s'efforce de maintenir le Site Web sous Licence à jour afin qu'il soit conforme aux versions modifiées/nouvelles des navigateurs web et du nouveau matériel. Vous n'avez pas le droit de réclamer une telle mise à jour.
3.2 Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de confirmer et de déterminer que l'appareil de l'utilisateur final sur lequel vous avez l'intention d'utiliser le Site Web sous Licence satisfait aux spécifications techniques mentionnées ci-dessus.
3.3 Le Concédant se réserve le droit de modifier les spécifications techniques comme il le juge approprié à tout moment.
4. MAINTENANCE ET SUPPORT
4.1 Le Concédant est seul responsable de la fourniture de tous services de maintenance et de support pour ce Site Web sous Licence. Vous pouvez contacter le Concédant à l'adresse e-mail indiquée dans les Coordonnées.
4.2 axialdata et l'Utilisateur final reconnaissent que les Services tiers n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant le Site Web sous Licence.
5. UTILISATION DES DONNÉES
Vous reconnaissez que le Site Web sous Licence peut collecter des données analytiques anonymes pour améliorer l'expérience utilisateur, conformément à notre politique de confidentialité.
6. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site Web peut traiter les données personnelles suivantes des visiteurs : adresse IP, données de navigation, et informations de contact si fournies volontairement. Ces données sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
En tant qu'utilisateur du Site Web, vous êtes responsable du respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
Vous vous engagez à :
• Respecter la politique de confidentialité du site web.
• Ne pas collecter ou traiter des données personnelles sans consentement.
• Respecter les droits des personnes concernées.
• Assurer la sécurité de vos interactions avec le site web.
axialdata, en tant que fournisseur du Site Web, s'engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD et aux normes de sécurité en vigueur.
7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR
Le Site Web sous Licence n'offre pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous donner l'opportunité de créer, soumettre, poster, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou dans le Site Web sous Licence, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou d'autres matériels (collectivement, 'Contributions'). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs du Site Web sous Licence et par le biais de sites Web ou d'applications tiers. Ainsi, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site Web sous Licence. Lorsque vous créez ou rendez disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez par là même que :
• La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou la performance, et l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions n'enfreignent pas et n'enfreindront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées, les secrets commerciaux ou les droits moraux de tout tiers.
• Vous êtes le créateur et propriétaire ou avez les licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser, le Site Web sous Licence et les autres utilisateurs du Site Web sous Licence à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par le Site Web sous Licence et ce Contrat de Licence.
• Vous avez le consentement écrit, la décharge et/ou la permission de chaque personne individuelle identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou la ressemblance de chaque personne individuelle identifiable pour permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par le Site Web sous Licence et ce Contrat de Licence.
• Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
• Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d'autres formes de sollicitation.
• Vos Contributions ne sont pas obscènes, lascives, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre détermination).
• Vos Contributions ne ridiculisent pas, ne moquent pas, ne dénigrent pas, n'intimident pas ou n'abusent pas de quiconque.
• Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une classe de personnes spécifique.
• Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
• Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d'un tiers.
• Vos Contributions ne contiennent aucun matériel qui sollicite des informations personnelles de toute personne de moins de 18 ans ou exploite des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente.
• Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie infantile, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
• Vos Contributions n'incluent aucun commentaire offensant lié à la race, l'origine nationale, le sexe, la préférence sexuelle ou le handicap physique.
• Vos Contributions ne violent pas, ou ne contiennent pas de liens vers du matériel qui viole, toute disposition de ce Contrat de Licence, ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation du Site Web sous Licence en violation de ce qui précède viole ce Contrat de Licence et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation du Site Web sous Licence.
8. LICENCE DE CONTRIBUTION
Vous acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément aux termes de la Politique de Confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).
En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant le Site Web sous Licence, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toute fin sans compensation pour vous.
Nous n'affirmons aucune propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos Contributions fournies par vous dans n'importe quelle zone du Site Web sous Licence. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site Web sous Licence et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 Le Concédant n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés par un manquement aux obligations selon la Section 2 de ce Contrat de Licence. Pour éviter la perte de données, vous êtes tenu d'utiliser les fonctions de sauvegarde du Site Web sous Licence dans la mesure permise par les conditions d'utilisation des tiers applicables. Vous êtes conscient qu'en cas d'altérations ou de manipulations du Site Web sous Licence, vous n'aurez pas accès au Site Web sous Licence.
10. GARANTIE
10.1 Le Concédant garantit que le Site Web sous Licence est exempt de logiciels espions, chevaux de Troie, virus ou tout autre logiciel malveillant au moment de votre accès. Le Concédant garantit que le Site Web sous Licence fonctionne comme décrit dans la documentation utilisateur.
10.2 Aucune garantie n'est fournie pour le Site Web sous Licence qui n'est pas accessible sur l'appareil, qui a été modifié sans autorisation, manipulé de manière inappropriée ou par négligence, combiné ou installé avec du matériel ou des logiciels inappropriés, utilisé avec des accessoires inappropriés, que ce soit par vous-même ou par des tiers, ou s'il existe d'autres raisons en dehors de la sphère d'influence d'axialdata qui affectent l'accessibilité du Site Web sous Licence.
10.3 Vous êtes tenu d'inspecter le Site Web sous Licence immédiatement après y avoir accédé et de notifier axialdata des problèmes découverts sans délai par e-mail fourni dans les Coordonnées. Le rapport de défaut sera pris en considération et examiné plus en détail s'il a été envoyé par e-mail dans un délai de 7 jours après la découverte.
10.4 Si nous confirmons que le Site Web sous Licence est défectueux, axialdata se réserve le choix de remédier à la situation soit en résolvant le défaut, soit par une livraison de remplacement.
10.5 En cas de défaut du Site Web sous Licence à se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez notifier le fournisseur de services web, et toute réclamation sera traitée selon les termes de service applicables.
10.6 Si l'utilisateur est un entrepreneur, toute réclamation basée sur des défauts expire après une période de limitation statutaire s'élevant à douze (12) mois après que le Site Web sous Licence a été mis à la disposition de l'utilisateur. Les périodes de limitation statutaires données par la loi s'appliquent pour les utilisateurs qui sont des consommateurs.
11. RÉCLAMATIONS RELATIVES AU PRODUIT
axialdata et l'Utilisateur final reconnaissent qu'axialdata, et non les Services tiers, est responsable de traiter toute réclamation de l'Utilisateur final ou de tout tiers relative au Site Web sous Licence ou à la possession et/ou l'utilisation de ce Site Web sous Licence par l'Utilisateur final, y compris, mais sans s'y limiter :
(i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ;
(ii) toute réclamation selon laquelle le Site Web sous Licence ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et
(iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la confidentialité ou de législations similaires.
12. CONFORMITÉ LÉGALE
Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays "soutenant le terrorisme" ; et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
13. COORDONNÉES
Pour les demandes générales, les plaintes, les questions ou les réclamations concernant le Site Web sous Licence, veuillez contacter :
axialdata
Impasse du pélican
Schoelcher, Martinique 97233
France
Email : contact@axialdata.net
14. RÉSILIATION
La licence est valable jusqu'à sa résiliation par axialdata ou par vous. Vos droits en vertu de cette licence prendront fin automatiquement et sans préavis d'axialdata si vous ne respectez pas l'un des termes de cette licence. Lors de la résiliation de la Licence, vous devez cesser toute utilisation du Site Web sous Licence et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Site Web sous Licence.
15. CONDITIONS D'ACCORDS TIERS ET BÉNÉFICIAIRE
axialdata déclare et garantit qu'axialdata respectera les conditions d'accord de tiers applicables lors de l'utilisation du Site Web sous Licence.
16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
axialdata et l'Utilisateur final reconnaissent que, dans le cas d'une réclamation d'un tiers selon laquelle le Site Web sous Licence ou la possession et l'utilisation de ce Site Web sous Licence par l'Utilisateur final enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, axialdata, et non les Services tiers, sera seul responsable de l'investigation, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.
17. LOI APPLICABLE
Ce Contrat de Licence est régi par les lois de la France, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
18. DIVERS
18.1 Si l'un des termes de cet accord devait être ou devenir invalide, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée. Les termes invalides seront remplacés par des termes valides formulés de manière à atteindre l'objectif principal.
18.2 Les accords accessoires, les changements et les amendements ne sont valides que s'ils sont établis par écrit. La clause précédente ne peut être levée que par écrit.
English version
Last updated August the 6th, 2025
DESCRIPTION
This document constitutes both the Terms of Service (ToS) and the End-User License Agreement (EULA) for the portfolio website of Pierre-Yves Léglise. By using this website, you agree to be bound by the terms and conditions set forth below.
ACCEPTANCE OF TERMS
By accessing, browsing, or using the portfolio website, you expressly agree to and accept, without reservation, all the terms of this document. If you do not accept these terms, you must not use the website. Use of the website constitutes full and complete acceptance of these ToS/EULA.
The software referred by this license is called Portfolio and will be named "The Website" in the following.
"The Website" is licensed to You (End-User) by axialdata, located and registered at Impasse du pélican, Schoelcher, Martinique 97233, France ('Licensor'), for use only under the terms of this Licence Agreement.
The parties of this Licence Agreement acknowledge that third-party Services are not a Party to this Licence Agreement and are not bound by any provisions or obligations with regard to the Licensed Website, such as warranty, liability, maintenance and support thereof. axialdata, not the third-party Services, is solely responsible for the Licensed Website and the content thereof.
This Licence Agreement may not provide for usage rules for the Licensed Website that are in conflict with the latest web browser Terms of Service ('Usage Rules'). axialdata acknowledges that it had the opportunity to review the Usage Rules and this Licence Agreement is not conflicting with them.
"The Website" when accessed through web Services, is licensed to You for use only under the terms of this Licence Agreement. The Licensor reserves all rights not expressly granted to You. "The Website" is to be used on devices that operate with a compatible web browser.
TABLE OF CONTENTS
6. PROCESSING OF PERSONAL DATA
7. USER-GENERATED CONTRIBUTIONS
15. THIRD-PARTY TERMS OF AGREEMENTS AND BENEFICIARY
16. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
1. THE WEBSITE
"The Website" ('Licensed Website') is a professional portfolio. The purpose of this website is to present technical projects and blog articles by Pierre-Yves Léglise, professional developer.
The Licensed Website is not tailored to comply with industry-specific regulations (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), so if your interactions would be subjected to such laws, you may not use this Licensed Website. You may not use the Licensed Website in a way that would violate the Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).
2. SCOPE OF LICENCE
2.1 You are given a non-transferable, non-exclusive, non-sublicensable licence to browse and use the Licensed Website on any Devices that You (End-User) own or control and as permitted by the Usage Rules.
2.2 This licence will also govern any updates of the Licensed Website provided by Licensor that replace, repair, and/or supplement the first Licensed Website, unless a separate licence is provided for such update, in which case the terms of that new licence will govern.
2.3 You may not share or make the Licensed Website available to third parties (unless to the degree allowed by the Usage Rules, and with axialdata's prior written consent), sell, rent, lend, lease or otherwise redistribute the Licensed Website.
2.4 You may not reverse engineer, translate, disassemble, integrate, decompile, remove, modify, combine, create derivative works or updates of, adapt, or attempt to derive the source code of the Licensed Website, or any part thereof (except with axialdata's prior written consent).
2.5 You may not copy (excluding when expressly authorised by this licence and the Usage Rules) or alter the Licensed Website or portions thereof. You may create and store copies only on devices that You own or control for backup keeping under the terms of this licence, the Usage Rules, and any other terms and conditions that apply to the device or software used. You may not remove any intellectual property notices. You acknowledge that no unauthorised third parties may gain access to these copies at any time.
2.6 Violations of the obligations mentioned above, as well as the attempt of such infringement, may be subject to prosecution and damages.
2.7 Licensor reserves the right to modify the terms and conditions of licensing.
2.8 Nothing in this licence should be interpreted to restrict third-party terms. When using the Licensed Website, You must ensure that You comply with applicable third-party terms and conditions.
3. TECHNICAL REQUIREMENTS
3.1 Licensor attempts to keep the Licensed Website updated so that it complies with modified/new versions of web browsers and new hardware. You are not granted rights to claim such an update.
3.2 You acknowledge that it is Your responsibility to confirm and determine that the app end-user device on which You intend to use the Licensed Website satisfies the technical specifications mentioned above.
3.3 Licensor reserves the right to modify the technical specifications as it sees appropriate at any time.
4. MAINTENANCE AND SUPPORT
4.1 The Licensor is solely responsible for providing any maintenance and support services for this Licensed Website. You can reach the Licensor at the email address listed in the Contact Information.
4.2 axialdata and the End-User acknowledge that third-party Services have no obligation whatsoever to furnish any maintenance and support services with respect to the Licensed Website.
5. USE OF DATA
You acknowledge that the Licensed Website may collect anonymous analytical data to improve user experience, in accordance with our privacy policy.
6. PROCESSING OF PERSONAL DATA
The Website may process the following personal data of visitors: IP address, browsing data, and contact information if voluntarily provided. This data is processed in accordance with GDPR and our privacy policy.
As a user of the Website, you are responsible for complying with applicable data protection laws and regulations.
You commit to:
• Respect the website's privacy policy.
• Do not collect or process personal data without consent.
• Respect the rights of data subjects.
• Ensure the security of your interactions with the website.
axialdata, as the provider of the Website, is committed to processing personal data in accordance with GDPR and current security standards.
7. USER-GENERATED CONTRIBUTIONS
The Licensed Website does not offer users to submit or post content. We may provide you with the opportunity to create, submit, post, display, transmit, perform, publish, distribute, or broadcast content and materials to us or in the Licensed Website, including but not limited to text, writings, video, audio, photographs, graphics, comments, suggestions, or personal information or other material (collectively, 'Contributions'). Contributions may be viewable by other users of the Licensed Website and through third-party websites or applications. As such, any Contributions you transmit may be treated in accordance with the Licensed Website Privacy Policy. When you create or make available any Contributions, you thereby represent and warrant that:
• The creation, distribution, transmission, public display, or performance, and the accessing, downloading, or copying of your Contributions do not and will not infringe the proprietary rights, including but not limited to the copyright, patent, trademark, trade secret, or moral rights of any third party.
• You are the creator and owner of or have the necessary licences, rights, consents, releases, and permissions to use and to authorise us, the Licensed Website, and other users of the Licensed Website to use your Contributions in any manner contemplated by the Licensed Website and this Licence Agreement.
• You have the written consent, release, and/or permission of each and every identifiable individual person in your Contributions to use the name or likeness or each and every such identifiable individual person to enable inclusion and use of your Contributions in any manner contemplated by the Licensed Website and this Licence Agreement.
• Your Contributions are not false, inaccurate, or misleading.
• Your Contributions are not unsolicited or unauthorised advertising, promotional materials, pyramid schemes, chain letters, spam, mass mailings, or other forms of solicitation.
• Your Contributions are not obscene, lewd, lascivious, filthy, violent, harassing, libellous, slanderous, or otherwise objectionable (as determined by us).
• Your Contributions do not ridicule, mock, disparage, intimidate, or abuse anyone.
• Your Contributions are not used to harass or threaten (in the legal sense of those terms) any other person and to promote violence against a specific person or class of people.
• Your Contributions do not violate any applicable law, regulation, or rule.
• Your Contributions do not violate the privacy or publicity rights of any third party.
• Your Contributions do not violate any applicable law concerning child pornography, or otherwise intended to protect the health or well-being of minors.
• Your Contributions do not include any offensive comments that are connected to race, national origin, gender, sexual preference, or physical handicap.
• Your Contributions do not otherwise violate, or link to material that violates, any provision of this Licence Agreement, or any applicable law or regulation.
Any use of the Licensed Website in violation of the foregoing violates this Licence Agreement and may result in, among other things, termination or suspension of your rights to use the Licensed Website.
8. CONTRIBUTION LICENCE
You agree that we may access, store, process, and use any information and personal data that you provide following the terms of the Privacy Policy and your choices (including settings).
By submitting suggestions of other feedback regarding the Licensed Website, you agree that we can use and share such feedback for any purpose without compensation to you.
We do not assert any ownership over your Contributions. You retain full ownership of all of your Contributions and any intellectual property rights or other proprietary rights associated with your Contributions. We are not liable for any statements or representations in your Contributions provided by you in any area in the Licensed Website. You are solely responsible for your Contributions to the Licensed Website and you expressly agree to exonerate us from any and all responsibility and to refrain from any legal action against us regarding your Contributions.
9. LIABILITY
9.1 Licensor takes no accountability or responsibility for any damages caused due to a breach of duties according to Section 2 of this Licence Agreement. To avoid data loss, You are required to make use of backup functions of the Licensed Website to the extent allowed by applicable third-party terms and conditions of use. You are aware that in case of alterations or manipulations of the Licensed Website, You will not have access to the Licensed Website.
10. WARRANTY
10.1 Licensor warrants that the Licensed Website is free of spyware, trojan horses, viruses, or any other malware at the time of Your access. Licensor warrants that the Licensed Website works as described in the user documentation.
10.2 No warranty is provided for the Licensed Website that is not accessible on the device, that has been unauthorisedly modified, handled inappropriately or culpably, combined or installed with inappropriate hardware or software, used with inappropriate accessories, regardless if by Yourself or by third parties, or if there are any other reasons outside of axialdata's sphere of influence that affect the accessibility of the Licensed Website.
10.3 You are required to inspect the Licensed Website immediately after accessing it and notify axialdata about issues discovered without delay by email provided in Contact Information. The defect report will be taken into consideration and further investigated if it has been emailed within a period of 7 days after discovery.
10.4 If we confirm that the Licensed Website is defective, axialdata reserves a choice to remedy the situation either by means of solving the defect or substitute delivery.
10.5 In the event of any failure of the Licensed Website to conform to any applicable warranty, You may notify the web service provider, and any claim will be handled according to applicable terms of service.
10.6 If the user is an entrepreneur, any claim based on faults expires after a statutory period of limitation amounting to twelve (12) months after the Licensed Website was made available to the user. The statutory periods of limitation given by law apply for users who are consumers.
11. PRODUCT CLAIMS
axialdata and the End-User acknowledge that axialdata, and not the third-party Services, is responsible for addressing any claims of the End-User or any third party relating to the Licensed Website or the End-User's possession and/or use of that Licensed Website, including, but not limited to:
(i) product liability claims;
(ii) any claim that the Licensed Website fails to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and
(iii) claims arising under consumer protection, privacy, or similar legislation.
12. LEGAL COMPLIANCE
You represent and warrant that You are not located in a country that is subject to a US Government embargo, or that has been designated by the US Government as a 'terrorist supporting' country; and that You are not listed on any US Government list of prohibited or restricted parties.
13. CONTACT INFORMATION
For general inquiries, complaints, questions or claims concerning the Licensed Website, please contact:
axialdata
Impasse du pélican
Schoelcher, Martinique 97233
France
Email: contact@axialdata.net
14. TERMINATION
The licence is valid until terminated by axialdata or by You. Your rights under this licence will terminate automatically and without notice from axialdata if You fail to adhere to any term(s) of this licence. Upon Licence termination, You shall stop all use of the Licensed Website, and destroy all copies, full or partial, of the Licensed Website.
15. THIRD-PARTY TERMS OF AGREEMENTS AND BENEFICIARY
axialdata represents and warrants that axialdata will comply with applicable third-party terms of agreement when using Licensed Website.
16. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
axialdata and the End-User acknowledge that, in the event of any third-party claim that the Licensed Website or the End-User's possession and use of that Licensed Website infringes on the third party's intellectual property rights, axialdata, and not the third-party Services, will be solely responsible for the investigation, defence, settlement, and discharge or any such intellectual property infringement claims.
17. APPLICABLE LAW
This Licence Agreement is governed by the laws of France excluding its conflicts of law rules.
18. MISCELLANEOUS
18.1 If any of the terms of this agreement should be or become invalid, the validity of the remaining provisions shall not be affected. Invalid terms will be replaced by valid ones formulated in a way that will achieve the primary purpose.
18.2 Collateral agreements, changes and amendments are only valid if laid down in writing. The preceding clause can only be waived in writing.